Politique d’expédition

1. Zones de livraison

Le Vendeur assure la livraison en France métropolitaine et en Belgique.

2. Frais d’expédition

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, du mode de transport sélectionné et de la destination. Le montant applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.

3. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont affichés lors de la commande. Le Client peut choisir entre deux modes de livraison : 
- Livraison à domicile contre signature (Colissimo) 
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay)

Livraison en point de retrait avec Mondial Relay :
Le Client choisi son point relais après paiement de sa commande. 
Une fois la commande traitée par le Vendeur, le colis est acheminé vers le relais sélectionné lors de la commande. Le client est informé par le transporteur de la mise à disposition du colis et doit le retirer dans le délai indiqué par ce dernier. 
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis au point relais, conformément aux éléments de suivi du transporteur.

Livraison à domicile contre signature (Colissimo) :
La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis au destinataire ou à toute personne habilitée présente à l’adresse indiquée.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs, sous réserve du délai légal maximal de 30 jours prévu par le Code de la consommation. Le délai de livraison débute à compter de la prise en charge effective de la commande (après confirmation du paiement). 

France métropolitaine : 
- Livraison à domicile contre signature (Colissimo) : 2 à 8 jours ouvrés
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay) : 2 à 10 jours ouvrés

Belgique :
- Livraison à domicile contre signature (Colissimo) : 3 à 9 jours ouvrés
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay) : 3 à 11 jours ouvrés

5. Livraison à l'adresse indiquée

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et, le cas échéant, du point relais sélectionné. Tout retard, retour ou frais supplémentaire dus à une adresse incorrecte sont à sa charge lorsque cette erreur résulte des informations fournies par le Client.

6. Défaut de livraison

En cas de non-livraison après 30 jours à compter de la date de commande (exception faite des commandes sur mesure avec délai annoncé spécifiquement), le Client peut demander l'annulation de la commande et un remboursement complet.

7. Transfert des risques 

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception en présence du livreur.

- Si le colis est visiblement endommagé : Le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises au transporteur sous 3 jours ouvrés (article L133-3 du Code de commerce). Le Client transmettra immédiatement au Vendeur la copie des réserves émises (bordereau signé, photos) pour permettre l'exercice du recours contre le transporteur. A réception des preuves, le Vendeur proposera alors au Client un remplacement ou un remboursement.

- Si le Produit est endommagé malgré un colis intact : Le Client dispose de 14 jours pour formuler une réclamation par mail à contact@lesvitrauxdenea.fr, accompagnée de tous justificatifs y afférents (photos notamment). A réception des preuves, le Vendeur proposera alors au Client un remplacement, une réparation ou un remboursement (garantie légale conformité 2 ans, article L217-12 du Code de la consommation). Passé ce délai de 14 jours, aucune réclamation relative à des dommages apparents lors de la livraison ne pourra être acceptée, sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le Vendeur traite les recours contre le transporteur (article L216-2 de Code de la consommation). Aucune réclamation sans respect de ces formalités ne sera acceptée.

8. Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980, art. L624-16 Code commerce). En cas de non-paiement, le Vendeur pourra récupérer les Produits sans préjudice de dommages et intérêts.