Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-après indiquée :
- Client : personne physique majeure réalisant une commande sur la Boutique en
ligne www.lesvitrauxdenea.fr. Le Client est un acheteur non professionnel.
- Vendeur : Nouméa Bois d’Enghien
Nom de l'entreprise (Raison sociale) : Nouméa Bois d’Enghien, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Vitraux de Néa
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 27 rue de Condé 59000 Lille
Numéro de SIRET :  89527037900020
- Boutique en ligne : site internet https://www.lesvitrauxdenea.fr/ exploité par le Vendeur et permettant la vente en ligne. 
- Produit : biens mis en vente sur la Boutique en ligne.
- Commande : validation par le Client de son panier via paiement.
- CGV : Conditions générales de vente

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le site la Boutique en ligne. Le Vendeur propose à la vente, par le biais de sa Boutique en ligne, des objets décoratifs en vitrail (suspensions, photophores, etc.) créés artisanalement et de manière unique ou en petite série.

3. Produits

3.1. Description des Produits

Chaque Produit proposé à la vente est décrit aussi précisément que possible sur le site (matériaux, dimensions, usages). Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible à la réalité. En raison de la nature artisanale des créations, le Client reconnaît que chaque pièce est unique, même lorsqu’elles sont produites en petite série. De légères variations de teintes, de motifs, de reliefs, de dimensions ou de finitions peuvent exister d’un produit à l’autre ; elles sont caractéristiques du travail artisanal du verre et ne constituent pas des défauts. La commande emporte acceptation de ces informations.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks affichés sur le site reflètent l'état du moment de la consultation. En cas d'indisponibilité d'un Produit après confirmation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une alternative ou l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

4. Conditions de conclusion du contrat

4.1 Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique en ligne et prévaudront sur tout autre document. Toute commande de Produits suppose l'acceptation sans réserve des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

4.2. Étapes de la commande

La commande se déroule en 8 étapes :  
1. Sélection du Produit et de la quantité
2. Ajout au panier  
3. Acceptation explicite des présentes CGV 
4. Saisie de l'adresse de livraison et des coordonnées (nom, prénom, mail, téléphone) ou connexion à son compte client
5. Choix du mode de livraison  
6. Saisie des données de paiement
7. Vérification de la commande et paiement 
8. Choix du point relais si le mode d’expédition est la livraison en point de retrait

Le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Il peut suivre l'évolution de sa commande sur la Boutique en ligne.
Une facture sera transmise au Client par mail dans les jours suivants sa commande.

4.3. Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.4. Compte Client

Pour faciliter la gestion de ses commandes et accéder à ses historiques d’achats, le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur la Boutique en ligne.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le Client est responsable de la mise à jour de ces informations. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Pour accéder à son compte client, le Client s’identifie à l’aide de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Il s’interdit toute divulgation et reste seul responsable de l’usage qui en sera fait, ainsi que des éventuelles conséquences en cas de perte ou de compromission.

Le Client peut demander la suppression de son compte via son compte Client, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par mail à contact@lesvitrauxdenea.fr. Cette suppression sera effective dans un délai raisonnable. Elle entraînera la suppression définitive de toutes les données personnelles du Client, conformément au RGPD, sauf obligations légales de conservation.

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur pourra suspendre ou fermer le compte du Client, après mise en demeure par mail restée sans effet.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des Produits sont affichés sur la Boutique en ligne de manière claire et 
lisible, en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors toute TVA applicable. Étant donné que le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), les prix indiqués correspondent au montant total hors taxes (HT), équivalent au prix TTC à payer par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2. Modalités de paiement

Les paiements acceptés sont :- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), traité et sécurisé par Shopify Payments.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

5.3. Sécurité du paiement

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires nécessaires à la transaction ne sont pas conservées par le Vendeur et sont traitées par les prestataires de paiement utilisés lors de la commande, conformément aux normes de sécurité applicables.

5.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute autre action possible.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Le Vendeur assure la livraison en France métropolitaine et en Belgique.

6.2. Frais d’expédition

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, du mode de transport sélectionné et de la destination. Le montant applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.

6.3. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont affichés lors de la commande. Le Client peut choisir entre deux modes de livraison :
- Livraison à domicile contre signature (Colissimo)
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay)

Livraison en point de retrait (Mondial Relay) :
Le Client choisit son point relais après paiement de sa commande. 
Une fois la commande traitée par le Vendeur, le colis est acheminé vers le relais sélectionné lors de la commande. Le client est informé par le transporteur de la mise à disposition du colis et doit le retirer dans le délai indiqué par ce dernier. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis au point relais, conformément aux éléments de suivi du transporteur.

Livraison à domicile contre signature (Colissimo) :
La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis au destinataire ou à toute personne habilitée présente à l’adresse indiquée.

6.4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs, sous réserve du délai légal maximal de 30 jours prévu par le Code de la consommation. Le délai de livraison débute à compter de la prise en charge effective de la commande (après confirmation du paiement).

France métropolitaine :

- Livraison à domicile contre signature (Colissimo) : 2 à 8 jours ouvrés
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay) : 2 à 10 jours ouvrés

Belgique :

- Livraison à domicile contre signature (Colissimo) : 3 à 9 jours ouvrés
- Livraison en point de retrait (Mondial Relay) : 3 à 11 jours ouvrés

6.5. Livraison à l'adresse indiquée

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et, le cas échéant, du point relais sélectionné. Tout retard, retour ou frais supplémentaire dus à une adresse incorrecte sont à sa charge lorsque cette erreur résulte des informations fournies par le Client.

6.6. Défaut de livraison

En cas de non-livraison après 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client pourra demander la résolution de la Commande et le remboursement des sommes versées.

6.7. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits (article L216-2 du Code de la consommation). Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception en présence du livreur.

- Si le colis est visiblement endommagé : Le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises au transporteur sous 3 jours ouvrés (article L133-3 du Code de commerce). Le Client transmettra immédiatement au Vendeur la copie des réserves émises (bordereau signé, photos) pour permettre l'exercice du recours contre le transporteur. A réception des preuves, le Vendeur proposera alors au Client 
un remplacement ou un remboursement.

- Si le Produit est endommagé malgré un colis intact : Le Client dispose de 14 jours pour formuler une réclamation par mail à contact@lesvitrauxdenea.fr, accompagnée de tous justificatifs y afférents (photos notamment). A réception des preuves, le Vendeur proposera alors au Client un remplacement, une réparation ou un remboursement.

Le Vendeur traite les recours contre le transporteur.

6.8. Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non paiement, le Vendeur pourra récupérer les Produits sans préjudice de dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants). 

7.2. Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa rétractation au choix :

- Via le formulaire dédié en ligne, disponible dans le menu de bas de page : Retourner un produit (exercer mon droit de rétractation)
- Par mail, à l’adresse : contact@lesvitrauxdenea.fr

La notification doit être envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client doit retourner le produit en l’état, avec son emballage d'origine. Le Produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en vérifier le bon état et le fonctionnement. Le Produit doit être dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

7.3. Frais de retour

Les frais de retour sont supportés par le Client. Le Produit doit être renvoyé à l'adresse fournie par mail, en port payé.

7.4. Remboursement

Les Produits retournés seront inspectés. En cas d'acceptation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais d’expédition, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement ayant servi à la Commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à 
récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.

8. Garanties et responsabilités

8.1. Garantie légale de conformité

Les Produits fournis sont soumis à la garantie légale de conformité selon les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie est de 2 ans à compter de la réception du Produit. 

Le Produit est conforme s'il correspond à la description fournie et est apte à l'usage auquel on peut l'attendre. En cas de non-conformité constatée dans les deux ans, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.

Le Client peut exiger la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente (restitution du Produit et remboursement).

8.2. Garantie contre les vices cachés

Les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts cachés existant à la livraison, rendant le Produit impropre à l'usage ou diminuant fortement son usage.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il 
peut demander un remboursement total ou une réduction du prix. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse mail : contact@lesvitrauxdenea.fr

8.3. Limitations de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages liés à l'usage non conforme du Produit
- Des dommages consécutifs à la nature artisanale du Produit (variations mineures de couleur, patine naturelle, etc.)
- Des dommages causés par une mauvaise installation, manipulation ou un mauvais entretien

Le Client s’engage à respecter les instructions de sécurité, les avertissements et les notices fournis avec le Produit ou figurant sur sa fiche descriptive. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Produit non conforme à ces instructions, dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des garanties légales applicables.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, illustrations, motifs) sont la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire, et sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9.2. Marque déposée

Le nom commercial "Les Vitraux de Néa" est déposé à titre de marque auprès de l'INPI (numéro de dépôt : 5207668). Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et engagera la responsabilité civile et pénale.

9.3 Interdictions

Toute reproduction, adaptation, transformation ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

9.4 Droit d'utilisation personnelle

Le Client peut télécharger et imprimer les contenus à titre personnel et privé uniquement, à l'exclusion de tout usage commercial ou professionnel.

10. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Respecter les droits des tiers et les lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas y introduire de contenu illicite ou frauduleux.

En cas de non-respect, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au service.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le détail du traitement de ces données, ainsi que les droits dont dispose le Client à cet égard, sont exposés dans la Politique de Confidentialité.

12. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à des circonstances de force majeure : événement imprévisible et insurmontable comme les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves, pannes informatiques majeures, etc.

13. Recours et médiation

13.1. Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur, à l’adresse mail : contact@lesvitrauxdenea.fr). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir 
gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

13.2. Compétence juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrées en vigueur à la date indiquée sur le site s'appliqueront aux nouvelles commandes. Les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.

15. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par décision judiciaire définitive, les autres clauses demeurent pleinement valides et exécutoires. Les parties s’engagent à remplacer la stipulation nulle par une clause valide poursuivant le même objectif économique.